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Conditions générales

Les Conditions générales d'utilisation (« Conditions Â») constituent un ensemble de conditions juridiques établies par le propriétaire d'un site web. Elles décrivent les conditions générales qui régissent les activités des visiteurs de ce site web ainsi que la relation entre ces visiteurs et le propriétaire du site.


Les conditions générales d'utilisation doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits de commerce électronique aux clients requiert des conditions générales d'utilisation différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.

Les conditions générales offrent au propriétaire du site web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles réclamations légales.

Que doivent contenir les clauses générales de vos conditions générales ?

  1. Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les conditions de création d’un compte (le cas échéant) ?

  2. Les principales conditions commerciales proposées aux clients

  3. Modes de paiement (cartes de crédit et de débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)

  4. Réservation du droit de modifier une offre

  5. Garanties et responsabilités concernant les services et les produits

  6. Bases juridiques de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos

  7. Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres

  8. Indemnité

  9. Limitation de responsabilité

  10. Droit de modifier les conditions

  11. Préférence pour le droit et le règlement des différends

  12. Coordonnées

Dans ce L'article complémentaire vous fournira davantage d'informations sur la manière d'élaborer des conditions générales.

Toutefois, les explications et informations fournies ici ne constituent que des explications, des informations et des exemples d'ordre général. Cet article ne saurait être interprété comme un avis juridique ou une recommandation quant aux démarches à entreprendre. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils juridiques et de vous accompagner dans la rédaction de vos conditions générales.

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